CONDITIONS LÉGALES

TERMES ET CONDITIONS

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont fournies :

Prestataire de services : Marte 360 design SL
CIF: B87479739
Adresse : C/ Ruiz de Alarcón 7, local. 28014 Madrid. España
Email: info@marte360design.com

COMMANDES
1. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA (TTC). La TVA appliquée est celle appliquée à tout moment en Espagne, pays où se situe la dénomination sociale de l’entreprise.
2. Pour éviter les erreurs, toutes les commandes doivent être passées en ligne ou par écrit en email ou par fax.
3. Vous ne pouvez pas mélanger dans la même commande des articles du magasin et des articles provenant de l’Outlet, ces derniers bénéficiant d’un tarif réduit. Si vous êtes intéressés par un produit provenant de l’Outlet, vous devez effectuer une commande différente qui contient uniquement des produits de l’Outlet. Les produits de l’Outlet ne peuvent être ni échangés ni retournés.
4. Vous recevrez dans les 48 heures une confirmation de votre commande ainsi que l’e-mail contenant la facture pro forma, avec la date de livraison, montant final, liste des produits, couleurs et finitions, etc. Il est essentiel de vérifier les données de commande, puisque toute charge subséquente causée par une erreur dans la commande sera à la charge du client.
5. Le montant minimum pour une commande à destination des Îles Canaries est de 500 €. Dans ce cas, les prix indiqués dans la facture apparaitront hors-taxes. Le client devra payer les taxes correspondantes (IGIC) lors de la réception de la commande.
6. La date limite pour annuler une commande est de 4 jours à compter de la date de confirmation. Passé ce délai, tout dépôt sera perdu dans sa totalité. Cette clause ne concerne pas l’exercice du droit de rétractation.
7. Les réservations d’articles disponibles sont valables 6 jours maximum. Passé ce délai, la réservation sera annulée et le client perdra tout acompte déversé, dans sa totalité. Pour les produits en rupture de stock, cette période de six jours commencera à compter de la date à laquelle les articles sont disponibles chez Ma®Te.
8. Dans le cas de commandes pour les articles en rupture de stock, réalisées par Ma®Te sur demande du client, il n’y aura sous AUCUNE circonstance possibilité d’annulation ou de modification. Le client devra payer la totalité du prix facturé, du fait que Ma®Te devra également payer ses fournisseurs pour l’achat de ces produits. Cette clause ne concerne pas l’exercice du droit de rétractation.

LIVRAISONS
1. Nous livrons en Espagne, Portugal, Allemagne, Belgique, France, Hollande, Italie, Luxembourg, Monaco, R-Uni, Danemark, Finlande, Grèce, Liechtenstein, Norvège, Suède, Suisse, Canada et États-Unis. Pour les autres pays : nous consulter.
2. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site Web. Ces délais commencent à compter du moment où Ma®Te reçoit le paiement et peut rédiger la facture correspondant à la commande.
3. Les frais de livraison sont pris en charge par le client.
4. Pas de livraison dans les Îles Canaries pour les commandes inférieures à 500 €. Tout marchandise qui entre dans les îles doit être déclarée à la douane. La gestion de l’exportation est effectuée par Ma®Te, et est incluse dans les frais d’expédition.
5. Le client a l’obligation d’indiquer tout détail important concernant la livraison. Toute dépense supplémentaire causée par l’accès difficile à l’adresse de livraison sera à la charge du client.
6. Contacter le Service Technique pour vérifier les dimensions exactes d’un produit avant de passer la commande.
7. Les prix n’incluent pas l’installation et le montage des éléments qui le nécessitent.
8. Le matériel est livré parfaitement emballé et protégé à l’intérieur de sa boîte. Si pour une raison quelconque vous désirez le déballage de celui-ci avant qu’il atteigne sa destination finale, tout dommage causé sera hors de notre responsabilité.
9. Les délais de livraison indiqués sur notre site sont approximatifs.
10. Ma®Te 360 Design SL n’est pas responsable des retards causés par le transport car il s’agit d’un service externe hors de notre contrôle. Toute plainte à ce sujet sera faite directement au transporteur. Au moment de l’achat vous contractez ce service en dehors de notre compétence.

CONDITIONS DE PAIEMENT
– Moyens de paiement : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou Pay Pal.
– Pour les commandes spéciales ou articles qui ne sont pas en stock, le client devra payer la totalité du montant de la facture lors de la commande.
– Les réservations de produits en stock sont valables pendant 6 jours maximum. Passé ce délai, la réservation sera annulée et le client perdra tout acompte versé, dans sa totalité.
– Dans le cas de commandes pour les articles en rupture de stock, réalisées par Ma®Te sur demande du client, il n’y aura sous aucune circonstance possibilité d’annulation ou de modification. Le client devra payer la totalité du prix facturé, du fait que Ma®Te devra également payer ses fournisseurs pour l’achat de ces produits. Cette clause ne concerne pas l’exercice du droit de rétractation.

DROIT DE RETRACTION
Le client a le droit d’annuler tout achat sans fournir de justification, dans les 7 jours francs à compter du jour où le client ou un tiers indiqué par ce dernier, autre que le transporteur, reçoit la marchandise. Pour exercer ce droit, vous devrez informer votre décision de vous retirer du contrat avant la date limite, par courriel ou par téléphone:

Ma®Te 360 design
C/ Ruiz de Alarcón 7, local bajo
28014 Madrid
Telf.: +34 91
E-mail: info@marte360design.com

Vous pouvez utiliser le modèle d’avis de rétraction ci-dessous, bien que ceci ne soit pas obligatoire :

« À l’attention de Ma®Te, situé C/ Ruiz de Alarcon 7, local bajo, Madrid 28014, téléphone +34 91 et adresse email info@marte360design.com :

Par la présente, je vous informe que je renonce à mon contrat d’achat concernant le/les article/s suivant/s : (indiquer le nom, la référence et la quantité du produit que vous souhaitez retourner).

Ici-bas, les données de la commande correspondant :
– Numéro de commande.
– Nom complet du client.
– Adresse de livraison.
– Date et signature. »

En cas de désistement de votre part, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements effectués, à l’exception des frais d’envoi ou les coûts additionnels générés par la souscription de votre de part à une méthode d’envoi différente de la méthode la moins coûteuse que nous proposons, sans retard non justifié et dans tous les cas, au plus tard 14 jours francs à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous retirer du contrat d’achat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire. Quoi qu’il en soit, aucuns frais ne vous seront chargés à la suite du remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des produits, ou bien jusqu’à ce que vous nous fournissiez un justificatif de restitution de ces derniers.

Pour mener à bien le retour des articles, suivez les instructions dans la section « Retour » du site Web. En aucun cas, le client ne doit retourner les marchandises à Ma®Te par ses propres moyens. Ma®Te ne sera pas responsable de la marchandise si le client la retourne par ses propres moyens.

Les frais de transport des produits retournés sont à la charge du client. La diminution de la valeur des produits retournés causée par une manipulation différente à celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci, sera à la charge du client, qui devra dédommager Ma®Te pour les préjudices occasionnés.

PRODUITS DÉFECTUEUX OU DES ERREURS DANS LA COMMANDE
1. S’il y a eu une erreur dans votre commande ou si vous avez reçu un article défectueux, vous pouvez porter réclamation dans un délai de 7 jours francs après réception des marchandises, en écrivant un courriel à : info@marte360design.com.
2. Pendant ce délai de 7 jours francs, le client doit conserver l’emballage original du produit en parfait état. Sans cet emballage, Ma®Te n’acceptera aucun retour.
3. Si le défaut a été causé par un choc (bosses, rayures, etc.), si vous remarquez que l’emballage est en mauvais état, vous devez l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur. Si vous ne le faite pas, en signant l’accusé de réception du transporteur vous déclarez être satisfaits de l’état du produit et la compagnie de transport ne sera plus responsable des dommages de ce genre.
4. Vous devez également indiquer si un produit est manquant sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, le transporteur ne sera pas responsable des erreurs de livraison ou de la perte de biens.
5. En cas de dommage durant le transport, vous disposez d’un délai de 24 heures suivant la réception de la marchandise pour notifier les dommages causés au Département des Litiges : info@marte360design.com. Tous les envois sont couverts par une assurance assurance tout risque qui est valable jusqu’à 24 heures après la livraison.
6. Pensez à envoyer des photos du produit et de l’emballage par email, en indiquant le défaut ou le dysfonctionnement. Sans photo nous ne pourrons pas traiter l’incident.
7. Le remplacement du produit défectueux ou la rectification d’une erreur de notre part dans la commande, n’entraînera aucuns frais supplémentaires pour le client. Si le client n’accepte pas le remplacement ou la rectification, les frais de transport aller et retour de la marchandise seront à sa charge.
8. En cas de retour pour toute autre raison que le défaut du produit ou une erreur dans la commande, le client devra payer les frais de transport aller et retour de la marchandise.
9. Nous acceptons uniquement les retours de produits n’ayant pas été montés ou utilisés, et qui conservent leur emballage d’origine en parfait état.
10. Une fois que Ma®Te ait reçu les articles, nous vérifierons leur état, et procèderons au remboursement du client dans le cas échéant.
11. Les descriptions de tous les articles du site web contiennent les dimensions et couleurs des produits. Ces données sont approximatives et ne sont pas fidèles à 100% à la réalité. S’il est essentiel pour le client de connaître ces caractéristiques avec exactitudes, contactez notre Service Technique. Les frais de transport aller et de retour pour des raisons techniques de ce genre, seront à la charge du client.

RETOURS
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux commandes qui concernent :
– Des produits sur mesure, caractérisés ou clairement personnalisés selon les spécifications clients.
– Des produits pouvant se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Des produits qui sont scellés inaptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, une fois le sceau enlevé.
– Des produits hors catalogue ou en rupture de stock, produits par Ma®Te sur demande du client.

De manière générale, nous acceptons uniquement les retours de produits n’ayant pas été montés ou utilisés, et qui conservent leur emballage d’origine en parfait état.

GARANTIE
1. Tous les produits sont garantis 1 an à compter de la date de la facture, seulement en ce qui concerne les défauts de fabrication.
2. La garantie assure le remplacement ou la réparation de l’article autant de fois que nécessaire, sans frais, mais le montant total payé n’est jamais remboursé dans sa totalité passé 7 jours après la livraison.

DIVERGENCES
Pour toute divergence causée par la violation des conditions d’achat/vente, les deux parties se soumettront à des procédures judiciaires devant les tribunaux de Madrid, en renonçant aux leurs dans le cas échéant.

ENREGISTREMENT
Afin de pouvoir profiter du service, l’utilisateur devra s’inscrire sur notre site web. Vos données seront stockées dans des serveurs de bases de données automatisées hébergées en Espagne. Ces informations seront traitées en toute confidentialité pour un usage administratif et opérationnel.